NOS CONDITIONS

TRAVAUX FACTURES SUR LA BASE D’UN TARIF HORAIRE – FRS 50.–

 

  • PRODUCTION DE FILM VIDEO (A L’EXCEPTION DES PRODUCTIONS A FORFAITS)
  • TRAVAUX PHOTOGRAPHIQUES SPECIAUX
  • CREATION DVD, SUR MESURE (INTERFACE ET CONTENU PERSONNALISES)
  • MONTAGE D’UN FILM VIDEO AVEC VOS PROPRES SEQUENCES VIDEO
  • CREATION D’UN DIAPORAMA PERSONNALISE
  • MONTAGE AUDIO 
  • CREATION D’UN PANORAMA PHOTO / OBJET EN VR 360
  • TRAVAUX D’ETALONNAGE DE FILM VIDEO AVEC LOGICIEL SPECIALISE

TRAVAUX FACTURES SUR LA BASE D’UN PRIX FIXE (PRIX INDIQUES SUR NOS PAGES)

 

  • FILM DE MARIAGE
  • FILM DE BAPTEME
  • IMAGES AERIENNES (FORFAITS)
  • REPORTAGE PHOTO MARIAGE
  • REPORTAGE PHOTO BAPTEME
  • TRANSFERT VIDEO POUR LES VARIANTES DVD STANDARD ET DVD PLUS
  • NUMERISATION FILM 8MM ET SUPER 8 SUR DVD OU EN FICHIER NUMERIQUE
  • NUMERISATION VIDEO EN FICHIER NUMERIQUE MOV OU MP4
  • NUMERISATION ANCIENS SUPPORTS AUDIO
  • NUMERISATION PHOTO – DIAPOSITIVE – NEGATIF
  • CONVERSION DE PHOTO KODAK CD PICTURE
  • EXTRACTION PHOTO D’ANCIENS SUPPORTS EN FICHIER NUMERIQUE JPEG OU AUTRES FORMATS

CONDITIONS DE PAIEMENT

 

  • POUR LA PRODUCTION DE FILM VIDÉO/PHOTO  (MARIAGE, FILM PUBLICITAIRE, ETC…), UN ACOMPTE DE 30% EST DEMANDÉ A LA CONCLUSION DU CONTRAT. LE SOLDE DEVANT ÊTRE RÉGLÉ DANS UN DÉLAI DE 10 JOURS A DATER DE LA LIVRAISON.

 

  • LES TRAVAUX DE SAUVEGARDE AUDIOVISUEL (VIDÉO-PHOTO-AUDIO-FILM SUPER 8 ET 8MM) DOIVENT ÊTRE PAYÉS À LA LIVRAION. EN CAS D’ENVOI POSTAL (UNIQUEMENT EN RECOMMANDÉ AVEC SIGNATURE), VOTRE COMMANDE VOUS SERA ADRESSÉE DÈS RÉCEPTION DES FONDS. AU PRÉALABLE, UNE FACTURE DÉTAILLÉE AVEC JUSTIFICATIFS VOUS SERA ADRESSÉE PAR MAIL AINSI QUE NOS COORDONNÉES POUR UN RÈGLEMENT PAR TWINT OU PAR QR.

 

  • POUR LES ENTREPRISES, UNE FACTURE QR SERA ADRESSÉE AVEC UN DÉLAI DE RÈGLEMENT DE 10 JOURS A DATER DE LA RÉCEPTION DE LA COMMANDE.

 

  • ADRESSE BANCAIRE – RAIFFEISEN ASSENS

 

VALIDITE DE NOS PRIX, FRAIS DE RAPPEL ET POURSUITE

En cas de modification de nos tarifs en cours d’année, seuls ceux applicables au moment de la commande effective font foi. La validité de nos offres/devis est limitée à 12 mois à dater de l’offre/devis.

  • 1er     rappel – pas de frais.
  • 2ème rappel (courrier A) 5.–.
  • 3ème rappel (avis de sommation de poursuite par envoi recommandé avec signature) 11.–.
  • En cas de poursuite, la totalité des frais de procédure y compris les frais d’agent d’affaires, avocat ou institut spécialisé dans le recouvrement seront demandés.

FRAIS DE PORT

Frais d’envoi par recommandé : Frs 11.–

(Si vous souhaitez un envoi non recommandé, il  vous appartient de nous le préciser lors de la commande).

 

CONDITIONS CADRES POUR L’ENSEMBLE DES TRAVAUX

 

En cas de perte ou de dommage aux supports confiés (cassettes, bandes, audio, photo, film 8mm ou super8, etc…) dont l’origine est imputable à VPL, seul le support est remplacé pour autant que ce dernier soit encore commercialisé en Suisse. Le montant de l’indemnisation ne pourra pas dépasser la valeur de la commande. Aucune indemnisation ne pourra être réclamée pour la perte ou l’endommagement du contenu (dommage immatériel). Les droits d’auteur des contenus confiés à VPL sont sous la responsabilité unique du client. VPL se réserve le droit de refuser le transfert de support suivant la nature du contenu – violence de toute nature, mauvais traitement à l’égard des animaux, pornographie, racisme, négation de la réalité démocratique cette liste n’étant pas exhaustive. Notre obligation de résultat concernant la sauvegarde vidéo, film et photo dépend de l’état des supports confiés. En cas de problème majeur avec un support (dégradation en raison de l’usure, bande endommagée, VPL en informera son client pour l’exécution ou non du travail à fournir.

 

DELAI DE LIVRAISON ET ANNULATION DE LA COMMANDE

Les délais de livraison communiqués lors de la commande sont approximatifs et indiqués à titre indicatif et peuvent varier selon la complexité du travail à fournir et selon le volume des commandes  en cours. En cas de retard important (+ d’un mois), le client sera informé par mail ou par SMS ou par téléphone. En outre, VPL ne peut être tenue responsable si l’intégralité d’une commande ne peut être faite en raison d’une défaillance technique de son parc de lecteurs ou en raison d’une situation de force majeure (pandémie, incendie, vol…). VPL ne facturera au client que les travaux déjà effectués.

 

MODE D’ENVOI DES SUPPORTS (VIDEO-FILM-PHOTO)

Les supports (bande/cassette,disque, etc…) doivent nous être adressés en recommandé (avec signature) par mesure de sécurité et vous seront retounés de la même manière, sauf indication contraire expresse de votre part lors de la commande. Il est également possible de nous amener directement les supports après avoir pris rendez-vous. Si vous le souhaitez, sur demande expresse, VPL peut vous confirmer la réception des supports par SMS, mail ou par TF.

PRODUCTION DE FILM VIDEO – RESERVE DE PROPRIETE INTELLECTUELLE – RUSHS

VPL est seule propriétaire des rushs tournés. Ces derniers ne sont pas transmis à nos clients. Notre responsabilité contractuelle se limite à fournir une oeuvre achevée basée sur le cahier des charges défini entre le client et VPL au moment de la signature du contrat. Lorsque le film est monté et finalisé, ce dernier est présenté à notre client pour validation. Si des corrections doivent être apportées (dans la mesure où cela est encore possible sans remettre en cause l’intégralité de l’oeuvre), ces dernières seront prises en compte.

ADHESION A NOS CONDITIONS GENERALES

En nous confiant un travail (mandat ou contrat), le client admet avoir pris connaissance desdites conditions générales mentionnées sur ce site et les accepte tacitement sans aucune restriction. Les conditions présentes font partie intégrantes du mandat ou contrat passé avec VPL (La forme peut être téléphonique, écrite, par mail ou autres moyens convenus entre les parties).

FORCE MAJEURE

Les parties contractantes ne peuvent être tenues responsables entre-elles, en cas de non exécution partielle ou complète ou de retards sur la nature du mandat ou du contrat en cas de force majeure définit par la doctrine jurisprudentielle Suisse et du Code des obligations en matière de responsabilité civile découlant d’un mandat ou d’un contrat d’entreprise. En cas d’annulation par VPL, si un acompte a déjà été versé, celui-ci sera remboursé intégralement. En cas d’annulation du client, VPL ne facturera que les frais déjà engagés dûment justifiés.

CONFIDENTIALITE – NOTRE ENGAGEMENT

VPL s’engage à ne communiquer à aucun tiers, les contenus confiés ou toutes autres informations. Les fichiers numérisés sont effacés de nos serveurs 30 jours après la livraison. Un délai supplémentaire est possible, sur demande expresse du client, en fonction de nos disponibilités sur nos serveurs

 

BASE LEGALE 

Droit Suisse (Code des obligations et Code civil).

FOR JURIDIQUE / FORME DE SOCIETE

Raison individuelle (Formica C. Romanel sur Lausanne).

TVA

VPL n’est pas soumise à la TVA.

 

Conditions générales VPL – 2022 

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